Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment PandaSuite, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France, traite les données personnelles lorsque vous visitez pandasuite.com, créez un compte, utilisez le service PandaSuite, nous contactez ou interagissez avec du contenu créé avec PandaSuite.

Introduction

Nous traitons les données personnelles de manière transparente et limitée afin de fournir le site web PandaSuite, la plateforme de création no-code, le support, la sécurité et les services associés. Cette Politique s'applique aux visiteurs, prospects, utilisateurs de compte, clients et, le cas échéant, aux utilisateurs finaux des contenus publiés avec PandaSuite.

Cette Politique décrit les pratiques publiques de traitement de PandaSuite. Les projets clients peuvent contenir d'autres données personnelles choisies par le client ; dans ce cas, le client reste responsable d'informer ses propres utilisateurs finaux.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PANDA SUITE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 817 578, dont le siège social est situé 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France (« PandaSuite »). PandaSuite agit en qualité de responsable du traitement lorsqu'elle détermine les finalités et moyens des traitements liés à son site web, aux comptes, à la relation commerciale, au support, aux mesures d'audience, à la sécurité et à l'administration du service.

PandaSuite peut également agir en qualité de sous-traitant lorsqu'un client utilise le service pour héberger, publier ou traiter des contenus clients et des données d'utilisateurs finaux sur instruction du client. Dans ce cas, le client est responsable du traitement de ces contenus et données, et PandaSuite les traite pour fournir le service contracté.

Données traitées

Selon votre utilisation de PandaSuite, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identité et de contact : nom, adresse email, organisation, fonction, pays et informations fournies lors de la création d'un compte ou d'un contact avec nous.
• Données de compte et de service : informations de connexion, statut d'abonnement, paramètres d'espace de travail, métadonnées de projet, activité liée au compte et communications relatives au service.
• Données de facturation et de transaction : coordonnées de facturation, factures, historique d'achat, statut de paiement et références de transaction lorsque vous achetez un produit ou abonnement payant.
• Données d'utilisation et de mesure : pages consultées, événements, informations sur l'appareil et le navigateur, localisation approximative déduite de données techniques, utilisation des fonctionnalités, réponses aux enquêtes et informations de session collectées via notre outil de mesure, PostHog. Sur le site public, aucun cookie de mesure n'est déposé sans votre accord ; avant votre choix ou en cas de refus, l'audience est mesurée de façon anonyme : pages vues, temps passé, défilement, clics et vitesse de chargement.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux, identifiants, choix relatifs aux cookies, informations d'acheminement du trafic, erreurs et données nécessaires à la sécurisation et à la fourniture du site et du service.
• Données de support et de communication : messages, pièces jointes, retours, demandes, réponses saisies dans les formulaires de contact de ce site, inscriptions à la newsletter et toute information que vous choisissez d'envoyer à PandaSuite.
• Contenus clients et données d'utilisateurs finaux : contenus importés, créés, hébergés ou publiés par les clients, ainsi que toute donnée personnelle incluse dans ces contenus ou collectée auprès d'utilisateurs finaux via des projets clients.

Lorsqu'une information est nécessaire pour ouvrir un compte, passer une commande ou répondre à une demande, nous l'indiquons ; sans elle, nous pouvons être dans l'impossibilité de fournir ce service.

Origine des données : de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, utilisez le service ou nous écrivez ; automatiquement, de votre utilisation du site et du service ; d'un autre utilisateur de votre organisation qui vous invite à un projet ; et de nos prestataires au sujet des transactions et messages qu'ils traitent pour nous (par exemple le statut d'un paiement). Nous n'achetons pas de données personnelles.

Finalités et bases légales

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale valable au titre de la réglementation applicable :

• Contrat : créer et gérer les comptes, fournir le service, traiter les abonnements et achats, livrer les projets clients, répondre aux demandes de support et envoyer les communications liées au service.
• Intérêts légitimes : sécuriser le site et le service, prévenir les abus, améliorer les fonctionnalités, comprendre l'utilisation du produit, conserver des dossiers commerciaux, constater ou défendre des droits en justice et communiquer avec des utilisateurs professionnels, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ces intérêts.
• Consentement : déposer ou lire des cookies non essentiels, activer des fonctionnalités de mesure qui nécessitent le stockage navigateur, envoyer des communications marketing optionnelles ou traiter des données pour toute autre finalité nécessitant votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligations légales : respecter les obligations comptables, fiscales, de consommation, de sécurité, de protection des données et autres exigences légales.
• Instructions du client : lorsque PandaSuite agit en qualité de sous-traitant pour les contenus clients et les données d'utilisateurs finaux, nous traitons ces données selon les instructions documentées du client et afin de fournir le service.

Destinataires et sous-traitants

Nous partageons les données personnelles uniquement avec les destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette Politique, notamment le personnel de PandaSuite, les prestataires de services, les conseils professionnels, les autorités publiques lorsque la loi l'exige, et les clients lorsque les données concernent leurs propres projets.

Les prestataires ci-dessous traitent des données personnelles pour le compte de PandaSuite, dans le cadre de contrats qui limitent ce qu'ils peuvent en faire. Les données de carte bancaire sont saisies sur les pages de Stripe et ne parviennent jamais à PandaSuite. Lorsque PandaSuite agit en qualité de sous-traitant pour un client, ces prestataires sont ses sous-traitants ultérieurs au sens de la section Traitement des données des Conditions générales.

Les tiers nommés dans la Politique de cookies reçoivent aussi votre adresse IP et des données techniques, et agissent selon leur propre politique de confidentialité : YouTube (Google Ireland Limited) et Vimeo (Vimeo.com, Inc., États-Unis) lorsque vous lancez une vidéo intégrée ; jsDelivr et rsms.me lorsqu'une page charge les scripts de formulaire ou la police qu'ils servent. PandaSuite répond du chargement qu'elle déclenche et le fournisseur de ce qu'il en fait ensuite ; vous pouvez exercer vos droits auprès de l'un comme de l'autre.

Transferts internationaux

PandaSuite est établie en France, mais certains destinataires et sous-traitants peuvent traiter des données personnelles dans d'autres pays. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen ou d'une autre juridiction prévoyant des règles similaires, nous nous appuyons sur des garanties appropriées : les décisions d'adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les prestataires qui y sont certifiés) ou les clauses contractuelles types, accompagnées d'engagements contractuels et de mesures techniques. Vous pouvez demander des informations sur les garanties appliquées à un prestataire donné, y compris une copie des clauses types (expurgée si nécessaire), en écrivant à [email protected].

Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique, sauf lorsqu'une durée plus longue est requise ou autorisée par la loi :

• Les données de compte et de service, y compris les projets du compte, sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées des systèmes de PandaSuite elle-même 30 jours après sa fermeture ; nous gardons une trace minimale de la suppression (identifiant du compte, adresse email, dates) pour prouver qu'elle a été faite. Les copies présentes dans les sauvegardes expirent avec le cycle de sauvegarde.
• Une exception : le droit français impose aux hébergeurs de conserver certaines données relatives aux auteurs des contenus publiés. PandaSuite peut conserver ces données (identité du compte, données de connexion) pendant la durée fixée par la loi, et ne les utilise que pour répondre aux autorités judiciaires ou administratives habilitées à les requérir.
• Lorsqu'un compte est supprimé, nous demandons aussi aux prestataires cités dans cette politique qui détiennent encore des données le concernant de les supprimer. Les documents que la loi nous impose de conserver font exception : les factures et documents de paiement restent chez Stripe pendant la durée légale de conservation comptable.
• Les documents de facturation, de transaction, fiscaux et comptables sont conservés pendant les durées légales applicables à ces documents.
• Les communications de support et commerciales sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, au maintien de la relation client et à la protection des droits de PandaSuite.
• Les journaux de sécurité, données techniques et choix de consentement aux cookies sont conservés pendant des durées opérationnelles limitées et adaptées à leur finalité ; le choix relatif aux cookies est redemandé après six mois.
• Les enregistrements de session sont supprimés 90 jours après leur réalisation. Les événements d'analyse produit sont conservés 25 mois au maximum.
• Les contenus clients et données d'utilisateurs finaux traités pour le compte d'un client sont conservés selon les instructions du client, les paramètres du compte, les conditions contractuelles et les demandes de suppression.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence et la base légale du traitement, vous pouvez disposer du droit de demander l'accès à vos données personnelles, la rectification des données inexactes, l'effacement, la limitation du traitement, l'opposition au traitement et la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter les traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant [email protected] . Les demandes sont gratuites ; nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable comme le RGPD le permet pour les demandes complexes, et nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale. Nous répercutons les rectifications, effacements et limitations auprès des destinataires des données, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné, et vous indiquons sur demande quels destinataires ont été informés ; lorsque vous demandez l'effacement de vos données, nous les supprimons de nos systèmes et demandons aux prestataires listés ci-dessus de faire de même lorsqu'ils les détiennent encore. Si votre demande concerne des contenus clients ou des données d'utilisateurs finaux pour lesquels PandaSuite agit en qualité de sous-traitant, nous pouvons vous orienter vers le client concerné ou traiter la demande selon ses instructions.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données, la CNIL, ou auprès de votre autorité locale de protection des données.

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution. Les directives concernant PandaSuite peuvent être adressées à [email protected] ; vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment. À défaut de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits, notamment pour faire clôturer votre compte.

PandaSuite ne prend pas de décision produisant des effets juridiques vous concernant, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Utilisateurs hors UE

PandaSuite est une société française et applique le RGPD à toutes les personnes dont elle traite les données. Si vous résidez dans un pays ou un État disposant de sa propre loi de protection des données (par exemple le Royaume-Uni, la Suisse, le Brésil ou un État américain), vous pouvez bénéficier de droits similaires au titre de cette loi, lorsqu'elle est applicable à PandaSuite : exercez-les via le même contact, nous les traitons de la même manière, et vous pouvez aussi saisir votre autorité locale. PandaSuite ne vend pas de données personnelles.

Si vous êtes au Brésil et que la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) s'applique, vous pouvez nous demander de confirmer que nous traitons vos données et un accès simplifié, que nous fournissons sans délai, ainsi qu'une déclaration complète, que nous fournissons dans le délai fixé par la LGPD (quinze jours, prolongé comme son autorité le permet pour les petites entreprises). [email protected] est le canal de communication exigé par la LGPD, en lieu et place d'un délégué à la protection des données désigné, et vous pouvez saisir l'ANPD.

Sécurité

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la perte. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d'accès, des permissions par rôle, le chiffrement en transit, la surveillance, les pratiques de sauvegarde, la revue des prestataires et les fonctionnalités de sécurité de nos prestataires d'infrastructure.

Aucun service en ligne ne peut être garanti comme parfaitement sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de la configuration appropriée des projets clients pour votre propre audience.

Cookies

PandaSuite utilise des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement nécessaire du site, la sécurité, la gestion du consentement et la mesure d'audience. Les cookies nécessaires sont déposés par PandaSuite et par Cloudflare, qui protège le site. La mesure d'audience repose sur PostHog : sans votre accord, l'audience est seulement mesurée de façon anonyme ; les cookies de mesure ne sont déposés que si vous les acceptez.

Lorsque vous vous connectez à votre compte PandaSuite (le tableau de bord et l'éditeur), PandaSuite rattache à votre compte des événements d'utilisation du produit et les erreurs rencontrées. Nous nous en servons pour exploiter, sécuriser, dépanner et améliorer le service contractuel, vous assister et adapter nos échanges avec vous, par exemple les emails de prise en main ou un contact avec notre équipe. Ces événements sont rattachés à votre compte quel que soit votre choix en matière de cookies, mais aucun cookie ni stockage de mesure n'est déposé sur votre appareil sauf si vous avez accepté les cookies dans le bandeau cookies. L'enregistrement de vos sessions n'a lieu que si vous avez accepté les cookies, ce que vous saisissez dans les champs de formulaire restant masqué. Votre choix est enregistré sur votre compte, s'applique sur tous vos appareils, et vous pouvez le modifier à tout moment depuis « Préférences cookies ». Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de PandaSuite en tant que fournisseur du service, n'est jamais utilisé à des fins publicitaires, et vous pouvez vous y opposer en écrivant à [email protected].

Pour plus d'informations sur les catégories de cookies, leurs finalités, vos choix et les durées de conservation, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter les évolutions de PandaSuite, les exigences légales ou nos pratiques de traitement. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Si une modification affecte de manière importante vos droits ou la façon dont nous traitons les données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez [email protected] . Vous pouvez également écrire à PandaSuite, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France.